Définition de l’activité selon la définition de l’APCE

« Mise à disposition sur demande, à titre onéreux, de motocyclettes et de tricycles avec chauffeur pour le transport de personnes et de leurs bagages »

Qualification professionnelles
Qualifications précisées par les articles L3123-1 du code des transports et l’Article 1er du décret n°2010-1223 du 11 octobre 2010.
Le chef de cette même entreprise n’a aucune obligation de conditions de qualifications professionnelles spécifiques à détenir.
L’entreprise qui pratique l’activité de Transport de voyageurs par taxi en 2 roues ou 3 roues, telle qu’elle a été définie par la loi doit absolument disposer de chauffeurs qualifiés. Tout conducteur de véhicules de 2 ou 3 roues dans le cadre de cette activité doit absolument posséder un permis de conduire A depuis plus de 3 ans en cours de validité. Celui-ci doit être délivré après visite médicale. Seulement si ces conditions sont remplies, il sera éligible à l’obtention d’une carte professionnelle.

Conditions d’honorabilité
Conditions à remplir pour exercer l’activité précisées par l’Article 19 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996)
L’exercice de cette fonction demande à être éligible. Pour cela, il ne faut pas être sous une interdiction de pratiquer cette activité comme précisé dans l’article 131-6 11° du code pénal d’une durée de 5 ans, ou d’une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement une entreprise artisanale (article L653-8 du code de commerce) sur une durée de 15 ans.
Le conducteur de véhicules 2 roues ne peut exercer l’activité de taxi moto et ne sera éligible à l’obention d’une carte professionnelle si son casier judiciaire fait l’objet de condamnations définitives liées au code de la route ou tout simplement une peine criminelle d’au moins 6 mois d’emprisonnement pour vo, abus de confiance, escroquerie… Plus d’informations dans l’Article 1er du décret n°2010-1223 du 11 octobre 2010
Vous trouverez ici les textes de références qui régissent l’activité : Articles L3123-1 et suivants du code des transports – Décret n°2010-1223 du 11 octobre 2010.

Conditions Générales

Accéder à nos services de taxi moto
Notre aimable client doit absolument commander un taxi moto en appelant nos services à la ligne téléphonique dédiée par AlwaysOnTime ou bien nous joindre à la boîte mail mise en place pour le commande de service de taxi moto (commande@alwaysontime.fr). Les demandes de réservation reçues à l’adresse contact@alwaysontime.fr pourront aussi être prises en compte. Néanmoins les engagements de durée de réponse ne sont assurés que sur la boîte dédiée, soit commande@alwaysontime.fr. Notre client pourra aussi se rendre sur www.alwaysontime.fr afin de commander sa course par les liens et les boîtes de dialogue mis à disposition pour faciliter la prise de commande sur le site.

Conditions générales de réservation
Toute demande de course de taxi moto avec les services AlwaysOnTime demande une réservation obligatoire préliminaire. Elle pourra se faire par tous les moyens existants, mis à disposition par les services d’AlwaysOnTime pour la réservation de taxi moto comme précisé dans la rubrique ci-dessus.
Lors de la réservation, vous devrez absolument préciser le lieu de prise en charge, le lieu d’arrivée, l’horaire auquel vous souhaitez être pris en charge, votre nom, prénom, adresse et le volume de bagages ainsi qu’un numéro de carte bleue qui nous permettra la facturation de votre trajet.

Conditions générales de vente
Pendant votre trajet, vous serez exclusivement conduit par l’un de nos chauffeurs employés ou affiliés à notre société AlwaysOnTime. Notre société s’engage à vous fournir une prestation de qualité qui répond aux exigences communiqués sur notre site et dans les conditions générales de vente. Les prix affichés comprennent un service globale qui comprend assurances (cf. assurances) pour le chauffeur et le passager, l’essence, le service chauffeur et le transport de bagages tels que précisés ci-dessous à la rubrique bagages/colis.

Annulation/retard par le client
Toute annulation ou retard de plus de dix minutes du client par rapport à l’horaire indiquée lors de la réservation entraîne une facturation de 10€ par tranche de 10 minutes.Toute annulation survenant plus de deux heures avant la prise en charge n’entraîne aucun coût.Ces délais sont pris en compte durant les horaires d’ouverture de notre standard.Toute annulation survenant moins de deux heures avant la prise en charge entraîne la facturation complète de la course.

Annulation/Retard par notre entreprise
Tout retard de nos services de plus de dix minutes après l’horaire de prise en charge entraîne une réduction du prix de la course de 10 € par tranche de dix minutes supplémentaires, ceci dans la limite du montant total de la course.La course pourra être annulée par notre entreprise dans l’éventualité d’une avarie d’information mettant en danger la sécurité du conducteur, du passager ou de l’intégrité de la moto ou des bagages du passager. (ex : des bagages ne respectant pas les conditions requises)

Bagages Colis
Nos motos sont toutes équipées de porte bagages ou de soutes à bagages. Notre service de transport intègre le transport de vos bagages dans la limite d’une mallette de type bagage à soute et d’une sacoche ordinateur. Les bagages plus volumineux doivent être précisés lors de la réservation pour déterminer l’acceptation ou le refus de la prise en charge. Toute avarie d’information lors de la réservation pourra impliquer une annulation (cf. annulation/retard par notre entreprise)

Assurances
Vos trajets sont couverts par l’assurance de notre activité

Abonnement
Notre entreprise a mis en place deux formules d’abonnement pour ses clients. Une formule en prépaiement qui implique un paiement d’une somme de 600€, 1800€ ou 3600€ à consommer sur 12 mois. Cet abonnement donne droit à la consommation de nos services de transports sous réserve d’acceptation préalable lié à la disponibilité de nos chauffeurs. L’abonnement en paiement différé correspond à la consommation de nos services, la création de compte(s) de facturation et le paiement mensuel de nos service à réception de facture.

Facturation et moyen de paiement
Les services de transport de taxi moto consommés ponctuellement sont soumis à un processus de facturation particulier. Le premier trajet devra être réglé en prépaiement par carte bancaire. Ceci nous garantit le paiement des éventuels surcoûts liées à des problèmes d’annulation/retard par le client et ou de services supplémentaires demandés au moment de la course. La réalisation d’une réservation entraîne l’ouverture d’un compte de facturation. Les trajets suivants sont débités à la réalisation du service par le client et par le moyen de paiement choisi par le client (espèce, chèque ou carte bancaire).
La facturation de service de taxi moto en abonnement en prépaiement peuvent être réglés par espèce, chèque ou carte bancaire. Les paiements en espèce ne peuvent pas dépasser 600€. Pour des règlements d’une somme supérieure, le client pourra payer par virement bancaire, chèque ou carte bancaire.
La facturation du service de taxi moto en abonnement en paiement différé est soumise à un paiement mensuel à réception de facture par virement bancaire ou par chèque.

Nota Bene
En cas de litige, le tribunal du commerce d’Evry sera le seul compétent. Il est entendu que nos chauffeurs font tout pour réaliser votre trajet dans les plus brefs délais. Nos chauffeurs ne pourront en aucun cas être tenu responsables d’un événement particulier mettant en retard le trajet (embouteillages, accidents, intempéries, déviations ou autres…). Nos chauffeurs ne doivent sous aucun prétexte violé le code de la route et aucun prétexte ne pourra être utilisé pour les contraindre à le faire sous peine d’annulation de la course sans aucun délai et entraînant le paiement immédiat de la course en entier. Nous ne sommes pas habilités à transporter des matières dangereuses ou des animaux. AlwaysOnTime se réserve le droit de sous-traiter à des entreprises référencées par notre société pour réaliser une course en cas d’indisponibilité de ses chauffeurs.

Ouverture de notre standard
Lundi à Vendredi : 7h – 20h
Samedi : 9h – 18h
Dimanche et jours fériés : 16h – 20h